R-15.1, r. 6.1.1 - Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch

Annexe Versions de la disposition

2016-01-01

Annexe A

(a. 1, 2, 12)

Régimes de retraite

Numéro d’enregistrement                     Nom probable du régime au moment
attribué par                                de son enregistrement
Retraite Québec

32197                                       Régime complémentaire de retraite des
                                            employés syndiqués de la Société en
                                            Commandite de Papier Masson WB

32198                                       Régime complémentaire de retraite des
                                            employés syndiqués de la Société en
                                            Commandite Stadacona WB

32199                                       Régime complémentaire de retraite des
                                            employés syndiqués de la Société en
                                            Commandite FF Soucy WB
    

D. 1025-2013, Ann. A.

2013-11-07

Annexe A

(a. 1, 2, 12)

Régimes de retraite

Numéro d’enregistrement                     Nom probable du régime au moment
attribué par la                             de son enregistrement
Régie des rentes du Québec

32197                                       Régime complémentaire de retraite des
                                            employés syndiqués de la Société en
                                            Commandite de Papier Masson WB

32198                                       Régime complémentaire de retraite des
                                            employés syndiqués de la Société en
                                            Commandite Stadacona WB

32199                                       Régime complémentaire de retraite des
                                            employés syndiqués de la Société en
                                            Commandite FF Soucy WB

D. 1025-2013, Ann. A.